http://www.e-assurance-credit.com Affacturage et assurance crédit : financement et protection du poste client, gestion et recouvrement de creances commerciales, recouvrement des impayés, financement des entreprises, assurance entreprise . Le site Altassura vous propose une étude gratuite pour le financement et l'assurance de votre entreprise grâce à l'affacturage et l'assurance crédit. Retrouvez ses différents services. fr http://www.e-assurance-credit.com Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part engagement irrévocable de payer à l'échéance. http://www.e-assurance-credit.com Compte http://www.e-assurance-credit.com Numéro de compte http://www.e-assurance-credit.com Adhésion, laissé-passé, code-confidentiel destiné au système d'exploitation sur internet, délivré par les compagnies (factors, assurances-credits, banques...) aux entreprises pour gérer leur financement ponctuel de facture. http://www.e-assurance-credit.com Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à disposer d'une somme déterminée et sur une durée limitée. http://www.e-assurance-credit.com Organisme engageant la responsabilité de l'état http://www.e-assurance-credit.com Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit http://www.e-assurance-credit.com Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring http://www.e-assurance-credit.com L'affacturage est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques). L'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage (ou factor) qui avance en moyenne 90 % des factures ainsi cédées (90 % du TTC), en assure le recouvrement et gère les comptes clients correspondants. L'affacturage reste un procédé facilitant la gestion de la tresorerie de l'entreprise, en lui apportant le ballon d'oxygène nécessaire http://www.e-assurance-credit.com Offre la possibilité de remettre au factor des créances non notifiées, on appel aussi cette technique : affacturage confidentiel . Ici le client ignore que les factures émises par l'entreprise son financer par le factor http://www.e-assurance-credit.com Affacturage qui offre le financement, sans gestion de factures, c.a.d sans le suivi http://www.e-assurance-credit.com Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions, intérets, change...) percues par les banques en échange de services http://www.e-assurance-credit.com Accord, traité, convention, contrat http://www.e-assurance-credit.com On parle aussi de « couverture », généralement la décision que la compagnie d'assurance-crédit donne sur un client de l'entreprise (accord préalable, ou définitif ) et retenu en cas d'indemnisation http://www.e-assurance-credit.com Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à leur vieillissement, et se déduisent de la valeur des immobilisations. http://www.e-assurance-credit.com (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal http://www.e-assurance-credit.com Montant accordé par l'assurance crédit http://www.e-assurance-credit.com L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de défaillance de son client par suite d'insolvabilité dans les conditions définies au contrat. Cette assurance est réservée à l'assurance du crédit commercial, et particulièrement du crédit commercial à court terme, c'est à dire des opérations qui vont de trente à quatre-vingt dix jours, voire à cent jours, et parfois plus pour certains secteurs d'activités particuliers. http://www.e-assurance-credit.com Vérification comptable http://www.e-assurance-credit.com Vérificateurs comptables, commissaires réviseurs http://www.e-assurance-credit.com Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance http://www.e-assurance-credit.com Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables http://www.e-assurance-credit.com Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré http://www.e-assurance-credit.com Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit) http://www.e-assurance-credit.com Solde d'un compte http://www.e-assurance-credit.com Solde du http://www.e-assurance-credit.com Titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer une somme déterminée à une date convenue à l'ordre du bénéficiaire http://www.e-assurance-credit.com Stock exchange http://www.e-assurance-credit.com Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création http://www.e-assurance-credit.com Dans un compte d'exploitation ou un bilan, total du bénéfice net des amortissements http://www.e-assurance-credit.com Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation souscrite par une autre personne physique ou morale. Il y a appel de la caution en cas de défaillance de celui qui a souscrit mais ne peut respecter une obligation. http://www.e-assurance-credit.com Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à l'expiration du délai légal de présentation http://www.e-assurance-credit.com Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes, ses fournisseurs, ses créanciers http://www.e-assurance-credit.com Transmission http://www.e-assurance-credit.com En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des factures, et ainsi de recouvrir pour le compte de . http://www.e-assurance-credit.com Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque http://www.e-assurance-credit.com Avenant http://www.e-assurance-credit.com Tant que la marchandise n'a pas été payée, il n'y a pas de transfert de propriété (loi du 12 mai 1980) http://www.e-assurance-credit.com En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du contrat, vendeur, fournisseur http://www.e-assurance-credit.com Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent, de compenser entre elles, le solde restant fesant l'objet d'un paiement http://www.e-assurance-credit.com Règlement immédiat à réception http://www.e-assurance-credit.com Accumulation inhabituelle, anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un vendeur http://www.e-assurance-credit.com Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans les avenants de décision http://www.e-assurance-credit.com Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité d'une obligation contractée en commun http://www.e-assurance-credit.com Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de transport http://www.e-assurance-credit.com Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de l'expéditeur qui rest propriétaire des marchandises jusqu'à leur vente http://www.e-assurance-credit.com Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur, la marchandise restant la propriété du fournisseur. Le client dépositaire est responsable du stock de marchandise et règle le fournisseur en fonction des ventes effectuées. http://www.e-assurance-credit.com Brokerage (courtier http://www.e-assurance-credit.com Paiement exigible à une échéance définie. http://www.e-assurance-credit.com Ventes facturées aux clients, mais que ceux ci n'ont pas encore payées à l'arrèté des comptes http://www.e-assurance-credit.com Il y a litige commercial sur la créance. http://www.e-assurance-credit.com Crédit consenti par une banque francaise à un importateur étranger pour lui permettre de régler au comptant des biens ou des services fournis par un exportateur francais http://www.e-assurance-credit.com Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de stockage http://www.e-assurance-credit.com Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande de son client (donneur d'ordre) est chargée de payer ou d'autoriser le paiement de sommes déterminées contre remise de certains documents justificatifs a une autre banque .Procédure utilisée surtout en commerce international http://www.e-assurance-credit.com Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de limites déterminées, au fur et à mesure des remboursements http://www.e-assurance-credit.com (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de créance Loi Dailly permet de mobiliser une créance détenu sur une administration publique ou sur une entreprise privée alors que l'entreprise ne peut matérialiser cette créance par un effet de commerce http://www.e-assurance-credit.com C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur http://www.e-assurance-credit.com Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux. http://www.e-assurance-credit.com Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque http://www.e-assurance-credit.com Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de réception du dossier complet en danger de sinistre http://www.e-assurance-credit.com Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité. http://www.e-assurance-credit.com Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant. http://www.e-assurance-credit.com On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l'assureur crédit. En cas d'impayé l'entreprise ne pourra être indemnisée qu'à hauteur des agréments accordés. S'il y a un contrat d'affacturage, le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines conditions à déterminer avec l'entreprise. http://www.e-assurance-credit.com Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée http://www.e-assurance-credit.com Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au titre de l'année écoulée. http://www.e-assurance-credit.com Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en caisse. http://www.e-assurance-credit.com Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires http://www.e-assurance-credit.com indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré http://www.e-assurance-credit.com Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à l'avance à exercer ses recours cambiaires dans le cas de non paiement d'un effet http://www.e-assurance-credit.com Somme détenue par le factor pour compte du vendeur http://www.e-assurance-credit.com Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation http://www.e-assurance-credit.com Due http://www.e-assurance-credit.com Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte http://www.e-assurance-credit.com Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours, en fonction des échéances sur des clients ou sur des fournisseurs http://www.e-assurance-credit.com Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre négociable par laquelle un porteur transmet ce titre à une autre personne http://www.e-assurance-credit.com EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers. Eonia (Euro OverNight Index Average) représente le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour le jour dans la zone euro. Il s'agit de la moyenne, pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l'euro pendant la journée par un large échantillon de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'EURIBOR, qui couvre lui les durées allant d'une semaine à un an. http://www.e-assurance-credit.com Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un client le montant d'un effet ou d'un chèque sous déduction des agios http://www.e-assurance-credit.com L'Euribor est, avec l'EONIA, l'un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro. Euro interbank offered rate, en français http://www.e-assurance-credit.com Pour une période donnée, acceptation de découvert par la banque http://www.e-assurance-credit.com Affacturage sans assurance-crédit http://www.e-assurance-credit.com Réserve constituée par prélèvements au compte courant http://www.e-assurance-credit.com Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son obligation .En droit francais, l'impossibilité d'éxécuter due à un cas de force majeure exonère la partie défaillante de sa responssabilité http://www.e-assurance-credit.com Le FORFAITING est une technique de financement des exportations apparue il y a une quinzaine d'années au Royaume Uni. C'est l'achat sans recours d'une créance commerciale à l'exportation (sécurisation et/où financement) http://www.e-assurance-credit.com Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité http://www.e-assurance-credit.com Somme retirée de toute indemnité. http://www.e-assurance-credit.com Investissement matériels. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre. http://www.e-assurance-credit.com Investissements immatériels. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds de commerce). http://www.e-assurance-credit.com Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable, ex :en affacturage :affectation à une facture financée par le factor http://www.e-assurance-credit.com Contraction d'INternational COmmercial TERMS, les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est tranférée la propriété. Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques http://www.e-assurance-credit.com Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de fait amenant à conclure qu'un paiement même partiel est improbable http://www.e-assurance-credit.com document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique http://www.e-assurance-credit.com documents ( bon de commande, bon de livraison, facture .....) attestant que la marchandise a été livré ou que la prestation de service a été effectuée http://www.e-assurance-credit.com titre par lequel une personne dénommée le tireur donne ordre à une autre personne appelée le tiré de payer, à une date convenue, une somme détermi¬née, à un bénéficiaire qui est peut être soit est le tireur lui-même, soit un tiers (suite à un endos). La (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) sont les appellations génériques données pour qualifier respectivement la lettre de change et le billet à ordre échangés sous forme d'enregistrements informatiques. http://www.e-assurance-credit.com suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes (entreprise /factor) pour vérification http://www.e-assurance-credit.com ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant, à son profit http://www.e-assurance-credit.com accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet http://www.e-assurance-credit.com Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises. Concerne notamment le marché des euro-dollars http://www.e-assurance-credit.com Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes annuelles. http://www.e-assurance-credit.com L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance. http://www.e-assurance-credit.com Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste clients et la garantie des créances, mais sans le financement. En fait l'entreprise charge le factor du suivi, de l'encaissement et du recouvrement des factures incluant la garantie des créances en cas d'impayés. http://www.e-assurance-credit.com Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par une banque, à la remise de la marchandise en douane (mobilisation de créance née sur l'étranger http://www.e-assurance-credit.com La livraison sauf, parfois, en excess. Démarrage du contrat, lors de l'annulation d'un client. http://www.e-assurance-credit.com La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société d'affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor. Le fournisseur notifie ses clients en début de contrat d'affacturage par un courrier. http://www.e-assurance-credit.com Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle globale. http://www.e-assurance-credit.com Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance crédit. http://www.e-assurance-credit.com Le client paie avec retard. http://www.e-assurance-credit.com Ce document atteste du transfert de la propriété, par voie de subrogation, des créances transmises. On doit adresser au factor un exemplaire par remise de factures. http://www.e-assurance-credit.com La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10% du capital social. http://www.e-assurance-credit.com Bénéfice ou perte de l'année. Compte consolidés : résultat »part du groupe », c'est à dire à hauteur de la participation dans les filiales. http://www.e-assurance-credit.com Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat http://www.e-assurance-credit.com Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la situation financière de l'acheteur privé http://www.e-assurance-credit.com Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle http://www.e-assurance-credit.com Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de sinistre, de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et, plus généralement, de poursuivre l'éxécution de ses obligations contractuelles http://www.e-assurance-credit.com Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale http://www.e-assurance-credit.com On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit, c'est à dire une guerre, une révolution ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à l'exécution du contrat . http://www.e-assurance-credit.com Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la connaissance des critères significatifs du degré de ce risque . Chaque critère a un poids relatif dans l'attribution d'une note globale qui représente le score , c'est à dire la mesure du risque qu'il est possible de prendre http://www.e-assurance-credit.com En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts. SEUIL DE NOTIFICATION :Seuil en-dessous duquel l'assuré est autorisé à gérer lui-même le risque à partir des infos qu'il détient. http://www.e-assurance-credit.com Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres), code insee http://www.e-assurance-credit.com Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, pour créer un numéro national d'identification des entreprises et de leurs établissements.<br/> En 1983, son champ est étendu à l'ensemble des personnes morales de droit public et privé ainsi qu'aux institutions et services de l'Etat.<br/> C'est un répertoire qui est géré par l'INSEE. http://www.e-assurance-credit.com Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse http://www.e-assurance-credit.com Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des travaux non encore terminés. http://www.e-assurance-credit.com Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre http://www.e-assurance-credit.com Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour le jour, c'est la moyenne mensuel des taux EONIA. http://www.e-assurance-credit.com Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré. http://www.e-assurance-credit.com Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt annuel fixé par une banque. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle consent. http://www.e-assurance-credit.com Taux de l'échéance Constante à 10 ans. C'est le taux de rendement d'une OAT d'échéance exactement égale à 10 ans. http://www.e-assurance-credit.com Taux Effectifs Moyens : taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de crédits. http://www.e-assurance-credit.com Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers. C'est la version française de l'EONIA. http://www.e-assurance-credit.com Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie. http://www.e-assurance-credit.com Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit. http://www.e-assurance-credit.com C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché économique européen. Ce numéro est composé du code pays, pour la France c'est FR, ensuite de 2 chiffres et ensuite du numéro SIREN. http://www.e-assurance-credit.com Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.