Assurance crédit
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La meilleure solution est l'Assurance Crédit France et/ou Assurance Crédit international

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Notre offre d'assurance crédit.

assurance crédit n°1 une étude approfondie, gratuite et sur mesure en assurance crédit.

assurance crédit n°2 un contact sous 2 heures pour une offre d'assurance crédit.

assurance crédit n°3 une objectivité garantie par notre indépendance.

assurance crédit n°4 les meilleurs tarifications du marché pour une offre en assurance crédit.

assurance crédit n°5 renégociation des taux et des conditions pour une offre en assurance crédit.


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Comprendre l'Assurance Crédit


Définition de l'assurance crédit :

L'actif d'un patrimoine est composé de biens et de créances. Comme toute activité, le crédit commercial présente des risques liés non seulement à la situation financière du débiteur, mais aussi à divers facteurs " non maîtrisés " catastrophiques ou politiques. L'assurance des crédits commerciaux a pour but de garantir le créancier contre ces risques.


Schéma d'Assurance crédit

schéma d'assurance crédit

    En prévention

  1. couverture du client
  2. livraison
  3. facturation
  4. surveillance régulière


    5. En sinistre

  5. recouvrement
  6. indemnisation

Nous retiendrons que :


"Un impayé, reste dans le " jargon " de l'entreprise " un sinistre " d'où l'adage : " les accidents n'arrivent qu'aux autres… " et pourtant !!!! , comme tel il peut être couvert par un contrat d'assurance-crédit. Ce dernier, par le versement d'une prime s'engage à couvrir en partie certaines créances de l'assuré restées impayées à la suite de défaillance de ses clients.



  • L'assurance crédit propose la prévention et la surveillance de vos clients : L'entreprise prend sa décision de traiter en connaissance de cause.
  • L'assurance crédit propose la gestion des contentieux : Il gère la créance / Versement des récupérations avant et après indemnisation.
  • L'assurance crédit propose l'indemnisation de vos impayés : L'entreprise est indemnisée si le recouvrement total n'aboutit pas.


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Pour aller plus loin : comment fonctionne l' assurance crédit France


L'assurance crédit a pour objectif de garantir l'assuré sur les risques de défaillance de son client suite à un impayé. Cette assurance concerne les crédits entre les commerçants, et exclue les particuliers et les organismes de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, exploitants publics).
Cette assurance est réservée au crédit commercial, et particulièrement du crédit court terme, c.a.d des opérations qui vont de trente à quatre-vingt dix jours, voire à cent jours, et parfois plus pour certains secteurs d'activités particuliers.

Pour éviter une antisélection des risques en ne demandant que la garantie des créances douteuses, l'entreprise doit s'assurer pour l'ensemble de son chiffre d'affaires.
Elle doit également fournir à l'assureur crédit un certain nombre de renseignements nécessaires pour que l'assureur puisse déterminer les conditions de sa garantie :

  • nature de la clientèle,
  • répartition du chiffre d'affaires en fonction des durées de crédit accordées,
  • chiffre d'affaires des derniers exercices,
  • derniers bilans de l'entreprise,
  • montant des créances litigieuses et des pertes définitives pour ces exercices,
  • liste des principaux clients avec leur encours,………

TYPE VOLUME COUT
assurance crédit : Forfaitaires PME / PMI de 150K€ à 2.3 M€ Coût forfaitaire
assurance crédit : Classiques PME / PMI de 2.3 à 30 M€ % du CA assurable
assurance crédit : Grands Comptes (1) CA > 30 M€ % du CA assurable avec franchise (excédent de perte ou excess loss)


(1) L'assurance crédit catastrophe ou excess est un cas particulier de l'assurance crédit. Ce système d'assurance ne prend en compte que des sinistres catastrophiques, ceux dont l'ampleur exceptionnelle pourrait mettre en danger l'équilibre d'une entreprise.
Ce type d'assurance s'adresse aux grandes sociétés, dotées d'un système interne de contrôle du risque client. Le mécanisme est simple : au-delà d'une franchise annuelle d'un montant minimum de plusieurs centaines de milliers de francs, l'assurance prend en charge à 100 %, les sinistres subis par l'assuré sur ses clients à concurrence, par année, du montant de garantie fixé contractuellement.


L’assureur crédit intervient alors en trois phases successives dans le cadre de l'assurance crédit :

Phase 1 d' assurance crédit : Prévention et surveillance


L’entreprise interroge l’assureur crédit sur ses clients ou prospects pour des montants de couverture. L’assureur crédit arbitre le risque et émet un avis motivé : « Accepté », « Montant maximum » ou « Refus ». L’assureur crédit surveillera ensuite en continu l’évolution du client.


Agrément par l'assureur :

Tout crédit consenti doit faire l'objet d'un agrément par l'assureur. Mais l'agrément peut être tacite dans la limite d'un découvert fixé au contrat et en dessous duquel l'assuré est libre de sélectionner lui-même les clients non-dénommés auxquels il accorde un crédit. L'encours du crédit ainsi garanti peut-être de 3 à 8 K€. Même si le découvert envisagé ne dépasse pas cette limite, l'assuré est tenu de soumettre à l'agrément écrit de l'assureur toute livraison concernant les firmes sur lesquelles ledit assureur n'accepte de délivrer une garantie qu'après accord spécial, et qui figurent sur des listes confidentielles émises en annexe au contrat.

L'agrément est individuel pour tous les clients présentant un découvert individuel supérieur à la limite en valeur des découverts autorisés pour les clients non dénommés. L'assuré est alors tenu de questionner l'assureur crédit en lui indiquant les coordonnées du client, ainsi que le montant du crédit sollicité, qui correspond au total des engagements que l'assuré entend prendre avec son client, et les conditions de celui-ci. Après examen de la solvabilité du client, l'assureur notifie à l'assuré, par écrit au moyen " d'une fiche d'agrément " le montant du crédit qui peut être accordé. Les opérations sont couvertes dans la limite de la décision de l'assureur, ce dernier pouvant refuser de délivrer une garantie si les éléments dont il dispose (situation financière et solvabilité de l'entreprise) lui paraissent défavorables.

Dénonciation ou réduction de la garantie :

L'assureur peut également se réserver le droit de dénoncer ou réduire à tout moment la garantie sur un ou plusieurs clients de l'assuré, ou sur telle ou telle catégorie d'opérations commerciales. Ces décisions ne s'appliquent qu'aux livraisons effectuées postérieurement à la date de réception par l'assuré des avis de l'assureur.

La clause par laquelle l'assureur se réserve le droit de dénoncer ou réduire à tout moment la limite d'encours accordée sur un ou plusieurs clients, n'a pas un caractère potestatif, dès lorsque son application dépend non pas de la seule volonté de l'assureur, mais de circonstances objectives susceptibles d'un contrôle judiciaire (Cass. 1er Civ., 22/11/1989, n° 87-19.149, n°1525, Ets Charroy c/Cté La Défense Automobile et Sportive, D. 1991).

La clause permettant à l'assureur crédit d'annuler ou de réduire la limite d'encours de la garantie initialement ne supprime pas le caractère aléatoire de l'assurance (Cass. 1er Civ., 03/05/1995, n° 93-11.575, n°795, Lexis, SACREN c/Ste Négoce Fer Acier).
Cependant, le contrat d'assurance crédit stipule parfois que si l'assureur dénonce ou réduit sa garantie sur un client, en l'absence de tout manquement de ce dernier, la garantie précédemment en vigueur peut-être maintenue pour les livraisons que l'assuré serait tenu d'effectuer au cours des trois mois suivant la dénonciation ou réduction, en vertu d'ordre ou de marchés datant de moins de six mois, sous réserve toutefois que les livraisons soient faites en accord avec l'assureur. Si ces livraisons ne peuvent être effectuées et si une perte à la revente des marchandises non-livrées est constatée, la participation de l'assureur est calculée, dans la limite du solde disponible sur le découvert autorisé, selon les mêmes règles que celles applicables en cas de reprise de marchandises.

Obligations de l'assuré :

Le contrat d'assurance crédit soumet également l'assuré à certaines obligations. Il peut être ainsi stipulé que l'assuré doit obtenir l'accord de l'assureur pour :

  • tout prorogation d'échéance ayant pour effet de porter à plus de soixante jours la durée totale de l'allongement du crédit ;
  • tout prorogation d'échéance concernant un client qui, postérieurement à la livraison, a fait l'objet d'un refus ou d'une dénonciation même partielle de garantie ;
  • tout crédit consenti initialement pour une durée supérieure à la limite fixée aux conditions particulières ;
  • toutes modifications aux droits et sûretés attachés à ses créances.


Parmi les obligations de l'assuré, celle de payer la prime est inhérente au contrat d'assurance crédit.

Phase 2 d' assurance crédit : Gestion des contentieux


Lors d’un sinistre, l’entreprise doit remettre le dossier à l’assureur crédit dans un délai de 2 à 4 mois après l’échéance initiale impayée. L’assureur crédit devient subrogé dans les droits de l’assuré, et peut récupérer la créance pour son compte par toutes les voies (diplomatiques, judiciaires, ...)


Les risques garantis :

L'assurance crédit intervient en cas d'insolvabilité d'un débiteur, client de l'assuré, pour couvrir les pertes définitives des créances subies par celui-ci. Est toujours garantie " l'insolvabilité constatée ", c'est-à-dire l'incapacité de payer du débiteur dûment établie. Elle peut résulter notamment de l'application des procédures de la Loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises (L. n° 85-98, 25/01/1985, J.O. 26/01), de la conclusion par le débiteur avec tous ses créanciers d'un arrangement amiable, approuvé par l'assureur, ou d'un procès-verbal de carence dressé en vertu d'un titre exécutoire passé en force de chose jugée.

La garantie de l'assureur peut toutefois être acquise par l'écoulement d'un certain délai après l'échéance. Le défaut de paiement, même partiel du débiteur à l'expiration d'un délai de carence, généralement de neuf mois, ouvre droit à garantie. Ce système est qualifié " d'insolvabilité présumée ".

Les risques exclus :

Tous les risques qui pèsent sur les créances de l'assuré ne sont pas garantis. Sont notamment exclus les risques catastrophiques occasionnés par les événements naturels (tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, ouragans,…) ou de désintégration atomique ainsi que les risques provenant d'événements politiques (guerres civiles, émeutes, terrorismes, perte de change, dévaluations monétaires,….).

D'autres exclusions sont liées à la nature de la clientèle ou de sa situation financière. Sont ainsi exclues les opérations traitées avec :

  • les personnes physiques ou morales non commerçantes ;
  • les entreprises sur lesquelles l'assuré exerce un contrôle effectif en participant soit à leur direction ou gestion, soit à leur structure financière, ou réciproquement celles qui exercent sur lui un contrôle effectif dans les mêmes condition ;
  • les clients se trouvant en état de manquement généralisé résultant notamment d'un des cas suivants : déclaration de cessation des paiements, demande d'un arrangement amiable, jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
  • les clients se trouvant vis-à-vis de l'assuré, en état de manquement à leurs obligations pécuniaires. Cette exclusion a pour but d'éviter que l'assuré ne poursuive ses relations commerciales avec une entreprise qui ne lui a pas payé ses dettes antérieurement contractées. N'a donc pas droit à garantie l'assuré qui a livré des marchandises à un client qui n'avait pas payé des créances antérieures à la livraison (Cass. 1er civ., 18/12/1990, n° 89-17.878, n°1563, Assurances Mutuelles Agricoles de Savoie c/ S.A. Viard-Vial, RGAT 1991) ;

Quand survient le Sinistre :

Mandat de l'assureur : Dans les huit jours ou l'assuré a connaissance de faits susceptibles de se traduire par l'insolvabilité du débiteur, il doit en informer l'assureur. En souscrivant la police, il donne en principe un mandat contentieux à l'assureur pour effectuer en ses lieux et place le recouvrement de toutes ses créances, que celles-ci soient garanties en totalité ou en partie. Il s'interdit d'exercer directement des poursuites à l'encontre de son client, et doit soumettre à l'agrément de l'assureur toute proposition d'échelonnement ou d'abattement émanant du débiteur. Les frais engagés pour l'exercice de ce mandat sont avancés par l'assuré et demeurent à sa charge, sauf en cas de sinistre donnant lieu à indemnité où ils sont portés en compte comme perte.

Phase 3 d' assurance crédit : Indemnisation


Au terme d’un délai de carence de 3 à 6 mois depuis la date de remise du dossier en sinistre, l’assureur crédit indemnisera l’assuré du pourcentage fixé contractuellement (de 60 à 90 %) sur la base de la couverture consentie préalablement.

 

L'indemnisation ne découle pas de la survenance d'un impayé, mais de l'insolvabilité du débiteur résultant de l'un des cas suivants :

  • en cas de redressement judiciaire, dans le mois suivant le jour où l'assureur a eu connaissance de l'admission officielle de la créance au passif du débiteur ;
  • en cas de liquidation judiciaire, dans le mois suivant le jour où l'assureur a eu connaissance de l'admission officielle de la créance au passif du débiteur, ou en l'absence de vérification des créances , dans le mois de la date à laquelle l'assureur a eu connaissance de la décision du juge-commissaire de ne pas procéder à cette vérification ;
  • en cas d'arrangement amiable, dans le mois de sa conclusion, sur demande expresse de l'assuré.


En raison de la lenteur des procédures judiciaires, les contrats prévoient des tempéraments au principe de l'indemnisation à la constatation de l'insolvabilité. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation de biens, l'assureur verse un acompte équivalent à 70 % de l'indemnisation dès l'admission de la créance au passif. La clause dite de " délai de carence " permet aussi à l'assuré, avant même l'admission de sa créance, d'être indemnisé au bout d'un délai de neuf mois. Enfin, la garantie " petits sinistres " peut-être accordée, et permet, en l'absence de toute insolvabilité, une indemnisation six mois après l'échéance impayée.

Aucun contrat n'indemnise les pertes subies par l'assuré à 100 %.L'assuré supporte toujours une quotité de pertes, afin de l'inciter à choisir avec discernement les clients auxquels il consent un crédit commercial. La quotité garantie peut varier de 50 à 85 % selon les contrats. Le contrat laisse aussi à la charge de l'assuré une franchise dont le montant varie selon qu'il s'agit d'un client non dénommé ou d'un dénommé. Il est fait à l'assuré interdiction de faire garantir par une autre société la part non couvert du risque. Des limites d'indemnisation sont habituellement stipulées : en cours d'exercice, l'assureur ne déboursera jamais plus de quinze à vingt fois le montant de la prime annuelle, et ce, quelque soit le montant des découverts agréés.

Le montant de l'indemnité s'obtient en déduisant la franchise du montant de la perte, en sachant que la perte est égale à la valeur facturée au moment de la livraison y compris les frais de transport, d'emballages, les taxes diverses et les frais exposés pour le recouvrement de la créance. Sont déduites de la perte, les sommes recouvrées sur la créance en cause, c'est-à-dire le montant de toutes sommes reçues par l'assuré de son débiteur ou d'un tiers, la valeur de réalisation de toutes sûretés, ainsi que de tous droits ou toutes valeurs remis en paiement à l'assuré et la valeur de réalisation des marchandises si leur reprise a pu être obtenue, étant spécifié que cette valeur ne peut être inférieure à 50 % de la valeur unitaire de facturation intervenant au compte de perte.

La Loi du 11 juillet 1972 dispose que : " L'assureur qui paie une indemnité ou un acompte sur indemnité en vertu d'une police d'assurance crédit est subrogé dans les droits et actions de l'assuré du chef de l'opération ayant fait l'objet du paiement. ".

Cette subrogation légale conduit les assureurs à tenir le plus grand compte de l'ensemble des droits que l'assuré peut acquérir pour conforter sa créance (sûretés réelles et conventionnelles, clause de réserve de propriété).

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Combien coûte l’ assurance crédit france ou l' assurance crédit export ?



La pertinence de l'assurance-crédit doit être étudiée en raison de sa rentabilité éventuelle. Les primes sont calculées par l'application d'un taux sur le CA assurable de l'assuré ( CA- facturations aux : particuliers, administrations, filiales, règlements espèces …)
La fixation du taux est déterminée par la nature du risque (concentré : aux encours peut de clients, équilibré : bonne répartition du CA, diffus : petit encours sur multitude de clients…)
Il est donc impossible de déterminer de manière générale le coùt de l'assurance-crédit.
Rappelons que l'assurance doit porter sur l'ensemble des clients de l'entreprise.

Le coût de l'assurance crédit est toujours déterminé au cas par cas, sur mesure !!
Pour donner un ordre d'idée, il est possible d'évaluer ce coût entre 0.05% et 1%.


Les critères de sélection pour la cotation

Toutes les sociétés d'assurance crédit pratiquent la sélection des risques, ce qui signifit qu'elles n'acceptent de garantir telle ou telle entreprise qu'après un examen particulier de sa situation pour établir la cotation en vue d'établir la tarification. Cette sélection des risques constitue un aspect fondamental de l'assurance crédit. Elle suppose que l'assureur, d'une part, recueille des renseignements commerciaux et financiers précis sur chacun des clients de son assuré, d'autre part puisse constamment écarter de la garantie tel ou tel octroi de crédit que ce dernier accorde à tel ou tel de ses débiteurs.
Cette sélection est une nécessité pour l'assureur, car en dehors des phénomènes purement conjoncturels, les sinistres peuvent résulter d'incapacité et de négligence. Elle joue également un rôle préventif important, en évitant à l'assuré de traiter avec des entreprises menacées ou peu sûres.

Liste des critères de sélection pour la cotation



Domaine de couverture

Pour les contrats forfaitaires le coût est fixe et commence à 1500 € par an.



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Société implantée à Monaco


Votre chiffre d'affaires est international, et parfois réalisé sur des pays à risques élevés. Vos encours en forte saisonnalité peuvent atteindre des pics. Le microcosme des affaires monégasques pour une entreprise ne peut  accepter aucun flottement, aucun doute. Les banquiers pour suivre les lignes ont besoin de contre-garanties et de répartir le risque.

L'assurance-crédit joue ici pleinement son rôle et la première motivation de l'entrepreneur est de rassurer le milieu financier de l'entreprise par la délégation de bénéfice, ou avenant de cession de bénéfice (avenant contre signé par les 3 parties, assuré, compagnie et banquier). L'assuré apporte ici le transfert de son indemnité au profit de son partenaire financier.
La couverture se monte à 90% du hors taxe.

Avantage pour l'entreprise :

Sur un marché comme Monaco de taille réduite, à très fort potentiel, la qualité du CA, la renommée de certaines entreprises, le sérieux des partenaires financiers qui les accompagnent permettent aux compagnies d'assurance-crédit de présenter des taux très attractifs.


Pour en savoir sur l'assurance crédit Monaco


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Pourquoi utiliser l' assurance crédit France ou l'assurance crédit export ?



Le contrat d' assurance-crédit permet à une société d’assurance crédit de s’engager à indemniser les créances  impayées de l’assuré,  à la suite de défaillance de certains de ses clients, et ceci, en contrepartie du versement d’une prime.

Gérer la défaillance de paiement et prévenir le risque, c’est assurer l’avenir de son entreprise. Le poste clients représente sans doute la partie la plus importante de vos actifs. Il doit être protégé au même titre que les autres actifs de l’entreprise qui font l’objet d’autres assurances multiples.

Plus de 20 % des faillites en Europe ont pour origine un impayé. En confiant à l’assureur crédit la couverture de votre poste clients, vous préserverez sans frais supplémentaires de personnel et d’infrastructure la rentabilité de votre entreprise. L’impayé devient un défi comme les autres, prévu et maîtrisé. Les délais de paiement se raccourcissent et votre trésorerie est à l’abri des coups durs.

Les atouts de l'assurance crédit sont multiples:


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Pour qui s'adresse l' assurance crédit France ou l' assurance crédit export ?


Pour toute entreprise ayant des encours (découverts) sur des clients pour lesquels elle a émis des factures avec des échéances à respecter.


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Les pays d’intervention en assurance-crédit sont les suivants :


Assurance crédit en France, DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française Monaco, Andorre

Assurance crédit en Europe : Allemagne, Autriche, Belarus, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Georgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas (Hollande), Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galle), Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Ukraine

Assurance crédit en Amérique du Nord : États-unis, Canada

Assurance crédit en Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, Belize, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République Dominicaine, Salvador, Uruguay, Venezuela

Assurance crédit en Asie : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Macao, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taiwan, Thaïlande, Viêt-Nam

Assurance crédit au Moyen-Orient : Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Turquie, Yémen

Assurance crédit en Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centre Afrique, Comores, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Kenya, Liberia, Libye, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe

Assurance crédit en Océanie : Australie, Fidji, Nouvelle Zélande, Samoa, Tonga



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La gamme des produits d’assurance crédit est large, et toujours spécifique :



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Notre offre sur l'assurance crédit France ou l'assurance crédit export


Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une solution d' assurance crédit dans votre secteur d'activité et adapté à votre chiffre d'affaires. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes d'assurance crédit sur le territoire national et international.


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