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Bale 2 - Accords de Bâle

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Bale 2



Créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10, suite à la débâcle de deux institutions bancaires allemande et américaine, le Conseil de Bâle(13 pays de l'OCDE auxquels s'est adjoint le Luxembourg) publie les premiers "Accords de Bâle" en 1988 : qui définit une norme de solvabilité internationale, instaurant que les établissements financiers devaient couvrir leur risque de crédit par un minimum de fonds propres. par rapport à l'ensemble des crédits accordés.

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Pour aller plus loin sur Bale 2



Bâle II déploie un éventail de recommandations dont le nœud central est la mise en place d'un ratio minimal de fonds C'est le fameux ratio Cooke (nom du président du Comité de Bâle) rapportant les fonds propres aux engagements de crédit, et dont le niveau minimal ne pouvait être inférieur à 8%. (Aujourd'hui on parlera de ratio McDonough ,anciennement ratio Cooke).
Notons que le nouveau ratio, baptisé ratio Mc Donough ne change pas l'esprit de l'accord initial mais l'enrichit. Pour désigner ce ratio on parle ici de ratio de solvabilité.


Autrement dit, pour 1 € de crédit prêté à un ménage ou une entreprise, une banque française devait détenir 8 centimes d'€uros de fonds propres (retenons que dans le cas des crédits aux Etats, ou les crédits garantis, les pondérations du risque étaient plus faibles, et donc l'exigence de fonds propres également).
Le but ultime étant de faire des actionnaires, les responsables, les garants de la solvabilité bancaire.


Bale 2 amorce réellement une pédagogie de la gestion du risque, risque de marché, risque de crédit et surtout risque opérationnel au sein des établissements financiers. Si nous dépassons l'aspect informatique, ce chantier concerne donc les process en eux-mêmes et impacte les directions opérationnelles.


La réforme des ratios de solvabilité bancaires concertée par le Conseil de Bâle (Bâle II) vise à mettre en adéquation les fonds propres des banques avec les risques qu'elles prennent.
Il faut souligner que Bâle II complète, et renforce un mouvement initié par les plus grandes banques internationales il y a un dix ans, visant à une meilleure gestion de leurs risques. Ces nouvelles directives - plus orientées vers la notion de risque réel - offriront aux banques de recourir à leurs propres modèles de notation de leurs clients, ce qui représente la principale avancée de Bale 2.



Les accords de Bale 2 se développent en trois points :


Agenda de mise en place

Pour l'Union Européenne (et donc l'ensemble des États membres) :

26 juin 2004 : Publication des recommandations dites "Bâle 2"

1er janvier 2006 : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II)

14 juin 2006 : Adoption de la directive européenne (dite CRD) de traduction de l'accord

er janvier 2007 : Entrée en vigueur de la directive européenne pour les approches standards et notation interne fondation


1er janvier 2008 : A compter du 1er janvier 2008, les banques françaises vont appliquer le nouveau ratio de solvabilité européen, suivant l'approche dite " Notation interne avancée.



Cette réforme, vise à renforcer les fondements et l'équilibre du système bancaire, grâce à une gestion plus aboutie des risques. Les instances de régulations et les banques auront ainsi une meilleure connaissance des risques auxquels ils sont confrontés dans leurs activités. Les TPE et PME bénéficieront très certainement d'un traitement plus favorable qu'aujourd'hui. Ainsi, il est prévu que les plus petites PME puissent être classées en clientèle de détail, ce qui concernera environ 90% des entreprises françaises.


De même, la notation en interne avancée, qui devrait être choisie par l'essentiel des grands groupes bancaires, favorisera les grandes sociétés. Seules les PME présentant des niveaux de risques relativement élevés verront leurs conditions de financement se dégrader, et ce d'autant plus que la taille de l'entreprise est importante.


NB : L'application de la réforme Bâle 2 dans les établissements bancaires devrait avoir un impacte à la fois forte sur leurs modèles de quantification des risques, leur organisation interne, leurs métiers et leurs systèmes d'information. En pratique, cette réforme impose dans un premier temps de choisir et de mettre en place des modèles de mesure de risques complexes avec des contraintes de délai fortes.


Nous noterons qu'en parallèle et Suite à la débâcle d'Enron, en 2001, et à celle de nombreuses autres sociétés américaines ou européennes, des textes de loi sont venus dans la plupart des pays occidentaux apporter des contraintes d'information nouvelles aux sociétés cotées et éventuellement à d'autres sociétés commerciales.


Deux grands objectifs communs caractérisent ces textes : - détecter plus précocement les risques encourus par les actionnaires, - et prévenir les comportements frauduleux des dirigeants, par des obligations de communication plus explicites et des peines encourues nouvelles ou aggravées.


Aujourd'hui et plus que jamais c'est l'approche des risques d'une entreprise qui va retenir l'attention, des partenaires financiers, des gouvernants, Bâle 2 impose enfin des directives, des règles de base, transparence, meilleure gestion, et toujours plus de communication. Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays