Définition RISQUE DE NON TRANSFERT
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Définition : RISQUE DE NON TRANSFERT


Définition de RISQUE DE NON TRANSFERT :

Résulte d’un événement survenu hors de France ou d’une décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale


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RISQUE DE NON TRANSFERT
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