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TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

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Définition : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE


TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :

C’est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l’identifier sur le marché économique européen. Ce numéro est composé du code pays, pour la France c’est FR, ensuite de 2 chiffres et ensuite du numéro SIREN.


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