> accueil > Caution > Caution Accise
Caution Accise
Caution garantissant au bénéficiaire que le débiteur principal (Récoltant, négociant, embouteilleur, fabricant, distillateur, logisticien, transporteur. ,) effectuera la remise de certaines taxes d'accise devenant payables.
Le montant du cautionnement est habituellement sujet à un maximum préétabli en fonction du volume d'affaires prévu.
| Reçevoir une offre sur la caution accise |
Notre offre de caution accise.
une étude approfondie, gratuite et sur mesure en de caution accise.
un contact sous 2 heures pour une offre de caution accise.
une objectivité garantie par notre indépendance.
les meilleurs tarifications du marché pour une offre en de caution accise.
renégociation des taux et des conditions pour une offre en de caution accise.
Pour aller plus loin : comment fonctionne la caution accise
Les compagnies qui acquièrent des produits soumis aux taxes d'accise doivent généralement payer ces taxes préalablement à l'utilisation ou à l'expédition de ceux-ci. Le cautionnement d'accise permet aux entreprises (les débiteurs principaux) d'utiliser ou expédier immédiatement certains biens avant même la détermination finale et le paiement des taxes d'accise exigibles. (Dans ce cadre tout opérateur doit présenter une caution pour auprès de la Recette Régionale des Douanes dans le cadre du règlement CIA 200, en vigueur depuis le 1er juillet 2001. (Bulletin Officiel des accises le 29/06/2001 sous dénomination "CIA 200").
Exemples de cautionnements d'accises
- Caution en vertu de la loi sur l'accises
- Caution d'accise général pour transporteur
- Caution pour alcool dénaturé
- Caution d'accise pour manufacturier de tabac
Notre offre de mise en place d'une caution accise
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une caution accise au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.
| Reçevoir une offre sur la caution accise |
| Je désire en savoir plus sur la caution accise |