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Caution douane

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Caution Douane

Caution Douane

Les cautions de douanes offrent une protection financière garantissant au bénéficiaire le paiement des droits et taxes, qui seront exigés sur les biens franchissant les frontières.



L'importation définitive ou temporaire est soumise aux réglements et aux tarifs douaniers.

Etudiées pour les professionnels de l'import-export et du transit soumis aux réglements et aux tarifs douaniers, les cautions de douanes accroient la trésorerie de l'entreprise et s'inscrivent naturellement avec le processus d'une importation.



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Notre offre de caution douane.

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Pour aller plus loin : comment fonctionne la caution douane



Les cautionnements de douanes simplifient le passage de biens aux douanes avant la détermination et le paiement des droits et taxes.
Le niveau du cautionnement est sujet à un maximum préétabli en fonction du volume d'affaires prévu.

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Différents cautionnements de douanes



Caution douane : Licence de courtier en douanes

Caution douane : Entrepôt de douanes cautionné
Cette caution de douane concerne uniquement la profession agro-alimentaire.
Les Cautions Douanes vous permet de percevoir les restitutions octroyées pour l'exportation de certaines marchandises (lait, viande, céréales…), ceci dès la mise sous douanes en entrepôt d'exportation. La marchandise concernée est considérée réglementairement comme exportée.
L'entreprise bénéficie d'un crédit à très faible coût sans immobiliser sa trésorerie.

Caution douane : Transporteur aérien cautionné

Caution douane : Boutique hors-taxe

Caution douane : Mainlevée de marchandises

Caution douane : Importation temporaire d'articles, Opérations diverses
Un produit peut être importé en suspension de droits sous couvert d'une Caution Douanes d'opération diverses.
Pour l'entreprise elle peut ainsi réexporter le bien ultérieurement après modification, finition, ou en l'état sans avoir généré le paiement des droits et taxes intérieurs.
Résultat : l'entreprise facilite ses échanges ainsi que ses formalités douanières avec les pays tiers.

Caution douane : Importation définitive, credit d'enlèvement
Les droits et taxes dus par les importateurs ou les agents en douane au moment du dédouanement peuvent ètre payés aux services douaniers avec un credit d'enlèvement.
Reportant le paiement à 30 jours avec présentation d'une douane.
L'entreprise reporte le paiement des droits et retarde une sortie de trésorerie.

Caution douane : Transit Communautaire
Les Cautions Douanes vous permet d'expedier en suspension de droits des marchandises au sein des pays de l'AELE sans formalités douanières aux frontières c'est-à-dire d'autoriser la libre circulation des marchandises au sein de la CEE.

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Formulaire de demande de cautions douane



Nous vous proposons de renseigner un dossier de Formulaire de demande de cautions douane à nous retourner par :


Formulaire de demande de cautions douane
  • Société Altassura

  • Fax : 01 79 73 11 64

  • Email : info@e-assurance-credit.com

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Notre offre de mise en place d'une caution douane



Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une caution douane au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.


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