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Caution Agro-alimentaire
Permettent d'obtenir des aides européennes sans attendre la clôture d'une opération, d'acquérir des biens à prix préférentiels ou de se présenter à une adjudication.
Ainsi, grâce à la caution Agro-alimentaire, il est possible de percevoir des aides pour la production, l'exportation, le stockage, l'écoulement des excédents et la transformation des produits alimentaires.
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Pour aller plus loin : comment fonctionne la caution agro-alimentaire
Les bénéficiaires de ces cautions (organismes régulateurs) sont chargés du contrôle de la réalité des opérations et du versement des aides. En France ces organismes sont répartis en fonction des catégories de produits concernés : Céréales (ONIC), Produits laitiers (ONILAIT), Produits carnés (OFIVAL), Fruits et légumes (ONIFLHOR), Vins et Dérivé (ONIVINS), Sucres (FIRS), Bananes (ODEADOM)
Différentes cautions agro-alimentaire
Les sociétés qui exportent vers des pays tiers du lait, de la viande, des céréales, de l'huile ou du sucre ont la possibilité d'obtenir le paiement anticipé des aides communautaires, sous réserve de présenter une caution à l'organisme régulateur concerné (INTERLAIT,ONILAIT, ONIC, OFIVAL, SIDO, ONIFLHOR, FIRS…).
Agréés par ces différents organismes, dans tous les pays européens, notre partenaire vous fait bénéficier de son expérience pour personnaliser l'acte de cautionnement et l'adapter à vos besoins.
La caution Agro-alimentaire garantit que le produit ajouté par le transformateur dans son cycle de fabrication et réglementé par la CEE ne sera pas mis en l'état sur le marché et subira donc une transformation.
L'exportateur s'engage à livrer la marchandise dans les pays concernés en respectant les tonnages fixés par les règlements européens. Si l'exportation n'est pas réalisée dans les délais impartis, La Caution Agro-alimentaire couvre les pénalités dues par l'exportateur aux organismes européens.
La Caution Agro-alimentaire permet à votre client de participer aux adjudications auxquelles procède la Communauté Européenne pour le dégagement de produits excédentaires ou soumis au contingentement. Cette caution correspond au montant de la pénalité due par l'entreprise adjudicataire qui ne revendiquerait pas le produit obtenu.
Nous nous engageons à vous fournir un service personnalisé qui simplifiera son suivi administratif :
- Transmission des cautions aux organismes régulateurs dans les délais les plus courts,
- Emission de cautions permanentes évitant l'établissement d'une garantie à chaque opération.
Formulaire de demande de caution agro-alimentaire
Nous vous proposons de renseigner un dossier de Formulaire de demande de caution agro-alimentaire à nous retourner par :
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Notre offre de mise en place d'une caution agro-alimentaire
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une caution agro-alimentaire au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.
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