Caution agro-alimentaire
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Caution Agro-alimentaire

Permettent d'obtenir des aides européennes sans attendre la clôture d'une opération, d'acquérir des biens à prix préférentiels ou de se présenter à une adjudication.



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Notre offre de caution agro-alimentaire.

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Pour aller plus loin : comment fonctionne la caution agro-alimentaire


Les bénéficiaires de ces cautions (organismes régulateurs) sont chargés du contrôle de la réalité des opérations et du versement des aides. En France ces organismes sont répartis en fonction des catégories de produits concernés : Céréales (ONIC), Produits laitiers (ONILAIT), Produits carnés (OFIVAL), Fruits et légumes (ONIFLHOR), Vins et Dérivé (ONIVINS), Sucres (FIRS), Bananes (ODEADOM)

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Différentes cautions agro-alimentaire


Caution d'adjudication : Offre la possibilité de se présenter aux adjudications auxquelles procède l'Union européenne pour le dégagement de produits soumis au contingentement ou excédentaires.
Certificat : En respectant le délai et les tonnages décrétés par les règlements européens L'exportateur s'engage à livrer la marchandise dans les pays concernés. S'il y avait défaillance de l'exportateur, la caution couvrirait les pénalités dues aux organismes européens.
Caution de préfinancement des restitutions : en la présentant aux organismes régulateurs concernés elle permet un paiement par anticipation des aides communautaires.
Caution pour oeuvres caritatives et aides humanitaires : elle certifie l'utilisation, et la bonne diffusion, par les organismes
Caution de transformation : elle certifiera que le produit ajouté par l'exportateur dans la fabrication de son bien est réglementé par l'Union européenne et qu'il ne subira aucunes transformation avant sa mise sur le marché.

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Notre offre de mise en place d'une caution E.T.T


Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une caution agro-alimentaire au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.


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