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Caution agence de mannequin
Est considérée comme exerçant une activité de mannequin toute personne qui est chargée soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel. ( article L. 763-1 du Code du travail).
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Pour aller plus loin : comment fonctionne la caution agence de mannequin
Ce qui implique que toute agence de mannequins se doit de justifier d'une garantie financière couvrant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, de leurs accessoires et compléments, des cotisations sociales obligatoires et le versement des sommes dues au mannequin.
Cette " couverture "garantie financière ne peut découler que d'un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d'assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution.
Le montant, ne doit pas être inférieur pour chaque agence de mannequins à 6 % de la masse salariale résultant des déclarations annuelles, (peut être révisé à tout moment), ni à un minimum fixé à 15 200 euros et révisable par décret. Elle doit faire chaque année l'objet d'un réexamen.
La gamme des produits de caution est large, et toujours spécifique :
- Caution ou Bonding
- Caution Douane
- Caution Accise
- Caution E.T.T
- Caution Agro-alimentaire
- Caution de Marché
- Caution Concessionnaires Automobiles
- Caution Agence de Mannequin
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Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une agence de mannequin au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.
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