Caution et Cautionnement
La caution est un instrument financier méconnu.
Il vous offre la possibilité de sécuriser vos flux financiers et d'élargir vos sources de financement.
La caution constitue un levier de croissance car elle vient en plus des autres contrats et accompagne souvent un contrat de Responsabilité Civile.
En fonction de votre secteur d’activité, les cautions permettent d'optimiser votre trésorerie à moindre coût et d'offrir des garanties à vos bénéficiaires.
La caution est un outil simple et performant de financement et de sécurisation…et c'est le moins cher des crédits !!!!
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Financez et sécurisez votre entreprise par nos cautions personnalisées
- Nous sommes en mesure d’émettre pour votre société une caution dans les 24 h
- Altassura vous propose des conseils fiables, une étude approfondie et gratuite sur mesure
- Nos cautions sont évolutives et personnalisées :
Douane |
Accise |
E.T.T / Interim |
Agro-alimentaire |
BTP |
Constrution |
Concessionnaire |
Mannequin |
Environnementale |
| Type de caution | bénéficiaire | obligation |
| ACCISES (CIA 193) | DGDDI | Droits |
| MARCHE-Sous-traitants (loi de 75) | Sous-traitants | Paiement |
| E.T.T (loi du 28/12/79) | Org.Sociaux & Interim | Charges+Salaires |
| CMI (décret de 12/1990) | Maitre d'ouvrage | Prix/Délais convenus |
Les cautions légales sont nécessaires dans les secteurs et professions réglementées suivants :
- Agents immobiliers, administrateurs de biens et les syndics, Transaction et Gestion immobilière
- Les intermédiaires en assurance
- Auto-écoles
- Agents de voyages et autres opérateurs du tourisme
- Exploitants de carrière
- Les administrateurs et mandataires judiciaires
- Les avocats
- Les sociétés de vente volontaire comme les commissaires priseurs
- Les constructeurs de maisons individuelles en délivrant les garanties de remboursement, de livraison et de sous-traitants
- Stokage et traitement de déchets
- Exploitants de site SEVESO
- Transfert transfrontaliers de déchets
2 - Les CAUTIONS à dominante économique
| Type de caution | bénéficiaire | obligation |
| MARCHE (bonne fin) | Maitre d'ouvrage | Fin de chantier |
| MARCHE - Retenue de Garantie | Maitre d'ouvrage | Bonne exécution |
| AGRO-ALIMENTAIRE | Organismes européens | Export/Transform |
| PRIMEUR (vins et spiritueux) | Acheteurs | Livraison |
3 - Les CAUTIONS à dominante financière :
| Type de caution | bénéficiaire | obligation |
| AUTOMOBILE | Constructeurs | Stocks |
| MARCHE - Restitution d'acomptes | Maitre d'ouvrage | Rembour.d'avance |
| COUPE DE BOIS | ONF | Achats de lots |
| AVAL FOURNISSEUR | Fournisseurs | Paiement |
La maitrise des risques repose notamment sur :
L'analyse des opérations,support de l'obligation principale.
La connaissance de l'environnement réglementaire.
L'évaluation économique et financière du client.
La surveillance des opérations issues d'une antériorité.
L'environnement du bénéficiaire.
Le choix des textes.
La prise éventuelle de garantie.
Rappelons que la CAUTION sécurise les partenaires :
- Elle garantit la bonne exécution d'un marché, d'un contrat, d'une prestation.
- L'entreprise bénéficiaire de CAUTION renforce son image auprès de ses clients, fournisseurs, sous-traitants et organismes profetionnels.
La rénumération
On trouve deux types de commission (frais) :
- Commission de gestion (frais de dossiers, d'émission des actes, de renouvellement …)
- Commission d'engagement (taux sur autorisation, sur utilisation, forfait, barème (accises)…)
La gamme des produits Altassura en caution est large, et toujours spécifique :
- Altassura douane garantit à l'administration le paiement des droits et des taxes de douanes, ce qui permet ainsi de différer le paiement.
Pour en savoir plus sur la Caution Douane - Altassura Accise offre une garantie dans le secteur des vins et des spiritueux ainsi qu'une assistance dans la connaissance des règlements communautaires, et sécurise les ventes en primeur.
Pour avoir plus de détails sur la Caution Accise - Altassura E.T.T ou Agence d'interim garantit les Entreprises dans le secteur du Travail Temporaire ou Agence d'Interim pour faire face à leurs obligations légales envers les organismes sociaux.
Pour en savoir plus sur la Caution E.T.T - Altassura Agro-alimentaire offre la possibilité d'obtenir des aides européennes sans attendre la fermeture d'une opération et d'acquérir des biens à des prix préférentiels.
Pour avoir plus de détails sur la Caution Agro-alimentaire - Altassura Marché offre aux professionnels une garantie dans les secteurs du BTP, du bâtiment, des travaux publics et partenariats public-privé (PPP). Elle permet une restitution d'acompte, une garantie de bonne fin, une garantie d'achèvement à destinations des entreprises dans la construction et des promoteurs immobillier, une retenue de garantie, une garantie de paiment des sous-traintants.
Pour en savoir plus sur la Caution de Marché - BTP. - Altassura Constructeur donne une garantie pour les constructeurs de maison individuelles (Responsabilité Civile ou RC, Tous Risques Chantier ou TRC, RC décennale, Dommages Ouvrage ou DO). Mais aussi pour les promoteurs immobiliers avec en plus la garantie cosntructeur Non réalisateur.
Altassura assure aussi les prestataires de la construction comme les bureaux d'études techniques, coordinateur de sécurité et les contrôleurs techniques. Pour les entreprises de construction, elle garantit les dommages à l'ouvrage avant réception.
Pour avoir plus de détails sur la Caution Construction - CMI - Altassura Concessionnaires Automobiles couvre les concessions et les distributeurs sur les automobiles en vente.
Pour en savoir plus sur la Caution Concessionnaires Automobiles - Altassura Agence de Mannequin garantit financièrement, en cas de défaillance de l'agence, le paiement des salaires mannequins.
Pour avoir plus de détails sur la Caution Agence de Mannequin - Altassura ICPE ou environnementale est une garantie obligatoire pour le fonctionnement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et plus particulièrement, les sites "SEVESO".
Pour en savoir plus sur la Caution ICPE ou environnementale
Notre offre de mise en place d'une caution
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une caution au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.
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