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Garantie de caution pour les entreprises

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Caution et Cautionnement

caution

La caution est un instrument financier méconnu.


Il vous offre la possibilité de sécuriser vos flux financiers et d'élargir vos sources de financement.


La caution constitue un levier de croissance car elle vient en plus des autres contrats et accompagne souvent un contrat de Responsabilité Civile.


En fonction de votre secteur d’activité, les cautions permettent d'optimiser votre trésorerie à moindre coût et d'offrir des garanties à vos bénéficiaires.


La caution est un outil simple et performant de financement et de sécurisation…et c'est le moins cher des crédits !!!!



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Financez et sécurisez votre entreprise par nos cautions personnalisées




Douane
Caution douane
Accise
Caution accise
E.T.T / Interim
Caution E.T.T interim
Agro-alimentaire
Caution produits Agro-alimentaire
BTP
Caution BTP
Constrution
Caution constructeur CMI
Concessionnaire
Caution Concessionnaires Automobiles
Mannequin
Caution Agence de Mannequin
Environnementale
Caution ICPE ou environnementale

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Définition d'une caution



La CAUTION peut se définir par la somme que l'on verse pour servir de garantie ; garantie financière ou morale. Délivrée au bénéfice d'un fournisseur ou d'un partenaire économique, la CAUTION permet de différer un paiement immédiat, d'anticiper une rentrée de fonds.


Schéma d'une caution

schéma d'une caution

1) demande de caution et contrat

2) émission de la caution

3) exécution des obligations

a) respect du cadre /main levé

b) respect du cadre/appel en paiement

Nous retiendrons que :

La personne ou la société qui se sont portés caution doivent se substituer à la personne cautionnée.
La CAUTION c'est un engagement par signature, qui implique une obligation principale, avec une conséquence financière.
Elle dynamise la trésorerie en facilitant l'accès au crédit et en accroissant la capacité d'endettement bancaire de l'entreprise.
Ceux sont les banques ou les sociétés de cautions financières qui délivrent les garantie de caution.
Ces sociétés doivent avoir l'agrément et sont soumises au contrôle de la commission bancaire.
Ces sociétés de caution cotisent à un fond commun de garantie.


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Pour aller plus loin : pour qui s'adresse la caution ?



La CAUTION s'adresse à tout secteur d'activité, et toute taille d'entreprise, mais il est impératif d'avoir :

- Une structure financière SOLIDE
- Des qualités techniques éprouvées


Attention de ne pas confondre "caution" avec le cautionnement qui correspond au nom du contrat, tandis que la caution est la personne qui se porte garante.



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Pourquoi prendre une caution ?



Pour accéder à de nombreux services, qui permettent :

1. - Optimiser la trésorerie (anticiper une entrée de fonds, décaler une sortie de trésorerie..)
2. - Accéder aux professions réglementées
3. - Optimiser les ressources bancaires
4. - Acquérir une indépendance financière
5. - Sécuriser les partenaires économiques

NB : Les risques en CAUTION sont TECHNIQUES ou FINANCIERS


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Qui délivrent des cautions ?



Les banques , les sociétés de cautions financières régis par la loi bancaire du 24 janvier 1984 . Ces sociétés doivent avoir l'agrément et sont soumises au contrôle de la commission bancaire.
Ces sociétés de caution cotisent à un fond commun de garantie.


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Les types de caution



1 - Les CAUTIONS à dominante légale :

Celles qui permettent d'exercer une profession

Type de cautionbénéficiaireobligation
ACCISES (CIA 193)DGDDIDroits
MARCHE-Sous-traitants (loi de 75)Sous-traitantsPaiement
E.T.T (loi du 28/12/79) Org.Sociaux & Interim Charges+Salaires
CMI (décret de 12/1990)Maitre d'ouvrage Prix/Délais convenus

Les cautions légales sont nécessaires dans les secteurs et professions réglementées suivants :

- Agents immobiliers, administrateurs de biens et les syndics, Transaction et Gestion immobilière

- Les intermédiaires en assurance

- Auto-écoles

- Agents de voyages et autres opérateurs du tourisme

- Exploitants de carrière

- Les administrateurs et mandataires judiciaires

- Les avocats

- Les sociétés de vente volontaire comme les commissaires priseurs

- Les constructeurs de maisons individuelles en délivrant les garanties de remboursement, de livraison et de sous-traitants

- Stokage et traitement de déchets

- Exploitants de site SEVESO

- Transfert transfrontaliers de déchets


2 - Les CAUTIONS à dominante économique

Celles qui impliquent une obligation de faire (de terminer, de finaliser…)

Type de cautionbénéficiaireobligation
MARCHE (bonne fin)Maitre d'ouvrageFin de chantier
MARCHE - Retenue de GarantieMaitre d'ouvrage Bonne exécution
AGRO-ALIMENTAIREOrganismes européensExport/Transform
PRIMEUR (vins et spiritueux)AcheteursLivraison

3 - Les CAUTIONS à dominante financière :

Celles qui impliquent une obligation de payer

Type de cautionbénéficiaireobligation
AUTOMOBILEConstructeursStocks
MARCHE - Restitution d'acomptesMaitre d'ouvrageRembour.d'avance
COUPE DE BOISONFAchats de lots
AVAL FOURNISSEURFournisseursPaiement


La maitrise des risques repose notamment sur :

L'analyse des opérations,support de l'obligation principale.
La connaissance de l'environnement réglementaire.
L'évaluation économique et financière du client.
La surveillance des opérations issues d'une antériorité.
L'environnement du bénéficiaire.
Le choix des textes.
La prise éventuelle de garantie.


Rappelons que la CAUTION sécurise les partenaires :

- Elle garantit la bonne exécution d'un marché, d'un contrat, d'une prestation.
- L'entreprise bénéficiaire de CAUTION renforce son image auprès de ses clients, fournisseurs, sous-traitants et organismes profetionnels.

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La rénumération



On trouve deux types de commission (frais) :

- Commission de gestion (frais de dossiers, d'émission des actes, de renouvellement …)
- Commission d'engagement (taux sur autorisation, sur utilisation, forfait, barème (accises)…)


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La gamme des produits Altassura en caution est large, et toujours spécifique :




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Notre offre de mise en place d'une caution



Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une caution au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.


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