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Caution ou bonding
C'est un instrument financier méconnu…c'est un outil simple et performant de financement et de sécurisation…et c'est le moins cher des crédits !!!!
Notre offre de caution.
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renégociation des taux et des conditions pour une offre en de caution.
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Définition d'une caution
La CAUTION peut se définir par la somme que l'on verse pour servir de garantie ; garantie financière ou morale. Délivrée au bénéfice d'un fournisseur ou d'un partenaire économique, la CAUTION permet de différer un paiement immédiat, d'anticiper une rentrée de fonds.
Schéma d'une caution
- demande de caution et contrat
- émission de la caution
- exécution des obligations
- respect du cadre /main levé
- respect du cadre/appel en paiement
Nous retiendrons que :
La personne ou la société qui se sont portés caution doivent se substituer à la personne cautionnée.
La CAUTION c'est un engagement par signature, qui implique une obligation principale, avec une conséquence financière.
La CAUTION dynamise la trésorerie en facilitant l'accès au crédit et en accroissant la capacité d'endettement bancaire de l'entreprise.
Qui délivrent des cautions ? : Les banques, les sociétés de cautions financières régis par la loi bancaire du 24 janvier 1984.
Ces sociétés doivent avoir l'agrément et sont soumises au contrôle de la commission bancaire.
Ces sociétés de caution cotisent à un fond commun de garantie.
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Pour aller plus loin : pour qui s'adresse la caution ?
La CAUTION s'adresse à tout secteur d'activité, et toute taille d'entreprise, mais il est impératif d'avoir :
- Une structure financière SOLIDE
- Des qualités techniques éprouvées
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Pourquoi prendre une caution ?
Pour accéder à de nombreux services, qui permettent :
1. - Optimiser la trésorerie (anticiper une entrée de fonds, décaler une sortie de trésorerie..)
2. - Accéder aux professions réglementées
3. - Optimiser les ressources bancaires
4. - Acquérir une indépendance financière
5. - Sécuriser les partenaires économiques
NB : Les risques en CAUTION sont TECHNIQUES ou FINANCIERS
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Qui délivrent des cautions ?
Les banques , les sociétés de cautions financières régis par la loi bancaire du 24 janvier 1984 .
Ces sociétés doivent avoir l'agrément et sont soumises au contrôle de la commission bancaire.
Ces sociétés de caution cotisent à un fond commun de garantie.
1 - Les CAUTIONS à dominante légale :
Celles qui permettent d'exercer une profession
| Type de caution | bénéficiaire | obligation |
| CAUTION ACCISES (CIA 193) | DGDDI | Droits |
| CAUTION MARCHE-Sous-traitants (loi de 75) | Sous-traitants | Paiement |
| CAUTION E.T.T (loi du 28/12/79) | Org.Sociaux & Interim | Charges+Salaires |
| CAUTION CMI (décret de 12/1990) | Maitre d'ouvrage | Prix/Délais convenus |
2 - Les CAUTIONS à dominante économique
Celles qui impliquent une obligation de faire (de terminer, de finaliser…)
| Type de caution | bénéficiaire | obligation |
| CAUTION MARCHE (bonne fin) | Maitre d'ouvrage | Fin de chantier |
| CAUTION MARCHE - Retenue de Garantie | Maitre d'ouvrage | Bonne exécution |
| CAUTION AGRO-ALIMENTAIRE | Organismes européens | Export/Transform |
| CAUTION PRIMEUR (vins et spiritueux) | Acheteurs | Livraison |
3 - Les CAUTIONS à dominante financière :
Celles qui impliquent une obligation de payer
| Type de caution | bénéficiaire | obligation |
| CAUTION AUTOMOBILE | Constructeurs | Stocks |
| CAUTION MARCHE - Restitution d'acomptes | Maitre d'ouvrage | Rembour.d'avance |
| CAUTION COUPE DE BOIS | ONF | Achats de lots |
| CAUTION AVAL FOURNISSEUR | Fournisseurs | Paiement |
La maitrise des risques repose notamment sur :
L'analyse des opérations,support de l'obligation principale.
La connaissance de l'environnement réglementaire.
L'évaluation économique et financière du client.
La surveillance des opérations issues d'une antériorité.
L'environnement du bénéficiaire.
Le choix des textes.
La prise éventuelle de garantie.
Rappelons que la CAUTION sécurise les partenaires :
- Elle garantit la bonne exécution d'un marché, d'un contrat, d'une prestation.
- L'entreprise bénéficiaire de CAUTION renforce son image auprès de ses clients, fournisseurs, sous-traitants et organismes profetionnels.
On trouve deux types de commission (frais) :
- Commission de gestion (frais de dossiers, d'émission des actes, de renouvellement …)
- Commission d'engagement (taux sur autorisation, sur utilisation, forfait, barème (accises)…)
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La gamme des produits de caution est large, et toujours spécifique :
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Notre offre de mise en place d'une caution
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une caution au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.
